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Une levée de fonds est une opération juridique autant que financière. Term sheet, pacte d'investissement, clauses de dilution, due diligence : chaque étape nécessite un cadrage juridique précis.
Closing fait, tout commence : gouvernance SAS, reporting, anti‑dilution, liquidation préférentielle, drag/tag… et formalités légales (statuts, RBE, JAL, guichet unique). Guide post‑levée actionnable.
Bpifrance, French Tech Tremplin, CIR/JEI : faites le point 2026 sur les subventions et crédits d’impôt pour startups, le cumul sous minimis (300 000 €) et les bonnes pratiques de dossier.
Régime PSFP obligatoire, plafond de 5 M€ par projet, FICI, période de réflexion, tests investisseurs : décryptage complet et pratico‑pratique du cadre juridique français et européen du crowdfunding.
La garantie d’actif et de passif (GAP) protège l’investisseur contre les passifs cachés et la surévaluation d’actifs antérieurs à l’investissement. Cadre contractuel, clauses clés, plafonds, durées, séquestre et méthode…
Avant une levée, la due diligence juridique révèle les risques cachés et rassure les investisseurs. Check-lists, data room "investor-grade", conformité (RGPD, Sapin 2, CSRD), calendrier et remédiations rapides.
Convertible notes (obligations convertibles) et BSA-AIR offrent un financement rapide sans valorisation immédiate. Quels bénéfices pour la startup et l’investisseur, quels risques, quelles clauses négocier et comment st…
Comment réduire la dilution des fondateurs sans bloquer la levée ? Clauses d’anti-dilution, DPS, actions de préférence, valorisation, option pool et dettes non dilutives : guide pratique et légal 2026.
La liquidation préférentielle protège l'investisseur mais peut effacer l’equity des fondateurs. Définition, base légale, scénarios chiffrés, carve-out, et check-list de négociation.
Term sheet, due diligences, pacte d’associés, AGE, instruments (BSA AIR, OC), dépôt au greffe et obligations AMF: suivez un parcours juridique clair et sécurisé pour réussir votre levée de fonds seed en France, sans écu…
La term sheet cristallise les conditions financières et juridiques d’une levée de fonds. Découvrez ses clauses essentielles, les pièges à éviter, des tactiques de négociation et une check-list opérationnelle avant signa…
